Conditions générales de vente

• Raison sociale : Atelierlignora [FORME JURIDIQUE]
• Capital social : [MONTANT] euros
• Siège social : [ADRESSE], [CODE POSTAL] [VILLE], France
• Immatriculation : RCS [VILLE] B [NUMÉRO RCS] — SIRET [NUMÉRO SIRET]
• N° de TVA intracommunautaire : FR [XX] [SIREN]
• Email : contact@atelierlignora.com — Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, matériaux, origine de fabrication, montage) figurent sur sa fiche. Les produits sont fabriqués sur commande par des ateliers partenaires. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte ou de veinage propres aux matières naturelles peuvent exister.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), éco-participation mobilier incluse et affichée séparément. Les droits de douane et la TVA à l'importation sont inclus (livraison DDP) : aucun frais supplémentaire n'est réclamé à la livraison. Les frais de livraison, qui dépendent du mode choisi et du pays, sont indiqués avant la validation de la commande.

En cas de réduction de prix, le prix de référence affiché est le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la réduction (art. L112-1-1 du Code de la consommation).

La commande est validée par le clic sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ». Un email de confirmation récapitulant la commande, les CGV applicables et la date de livraison estimée est adressé au client.

Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés lors du paiement : carte bancaire avec authentification forte (3D Secure), Apple Pay, Google Pay, PayPal, paiement en plusieurs fois via un prestataire partenaire sous réserve d'acceptation, ou virement bancaire pour certaines commandes. La fabrication est lancée après encaissement.

Une date de livraison estimée, calculée selon le délai de fabrication et le transport, est indiquée sur la fiche produit, dans le panier et dans l'email de confirmation. Les modes proposés sont : livraison au pied de l'immeuble, livraison dans la pièce choisie et livraison avec montage. Le transporteur prend rendez-vous avec le client.

À défaut de livraison à la date ou dans le délai indiqué, et au plus tard 30 jours après la commande si aucune date n'a été donnée, le client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-1 et suivants du Code de la consommation.

Le client vérifie l'état des colis en présence du livreur et note toute réserve précise sur le bon de livraison. Le transfert des risques intervient à la remise des produits au client (art. L216-4).

7.1 Délai

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision (art. L221-18). Pour une commande de plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

7.2 Exercice

Le client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté : via la fonction « Se rétracter du contrat ici », par email à contact@atelierlignora.com, ou au moyen du formulaire type de rétractation. Un accusé de réception est adressé sans délai.

7.3 Exceptions

Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés : notamment les meubles réalisés sur mesure, dans une dimension, une teinte ou un tissu choisi hors des options standard proposées. Cette exclusion est signalée sur la fiche produit et avant la commande. Les produits du catalogue standard, même fabriqués sur commande, restent soumis au droit de rétractation.

7.4 Retour et remboursement

Le client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse : [ADRESSE DE RETOUR]. Les frais de retour sont à la charge du : [client/vendeur]. Lorsque le produit, en raison de sa nature, ne peut être renvoyé par la poste, une estimation du coût de retour est communiquée au préalable.

Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision. Il peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou preuve de son expédition. Le remboursement utilise le moyen de paiement initial. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit.

8.1 Garantie légale de conformité

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien (art. L217-3 et suivants). Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Les défauts apparaissant dans les 24 mois sont présumés exister au moment de la délivrance. Cette garantie s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.

8.2 Garantie des vices cachés

Le client peut mettre en œuvre la garantie des vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil) dans les 2 ans suivant la découverte du vice, et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

8.3 Garantie commerciale

Aucune garantie commerciale n'est proposée à ce jour, sauf mention contraire sur la fiche produit.

Contact : contact@atelierlignora.com — [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE] — formulaire de contact.

Après réclamation écrite restée sans solution, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR], [ADRESSE DU MÉDIATEUR] — [https://site-du-mediateur.fr].

Voir la politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre État membre de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence (règlement Rome I, art. 6). En cas de litige, le consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de domicile.